Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (ci-après les « Produits ») distribués sur le site www.mamercerie.shop (ci-après le « Site ») dont l’éditeur est OSCAR, ayant son siège social à Brest (29200), rue Ducouédic, immatriculée au RCS de Brest sous le n°353899727, n° de TVA intracommunautaire FR49 353899727, (ci-après le « Vendeur »).

Elles sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles sur le site en langue française.

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur.

L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, individuelle, artisanale ou libérale et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine (ci-après le « Client »). Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par MaMercerie.

Article 1 - Application des conditions

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au consommateur, qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs
effets.
Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant MaMercerie. Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant, de ce fait, les présentes conditions de vente.
Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MaMercerie, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - Commandes

Pour passer commande, le consommateur après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « acheter » et fournit les informations relatives au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « commande avec obligation de paiement », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.mamercerie.shop, les commandes sont effectives dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires.
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Article 3 - Offre

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.
Les photographies des produits sont données à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit ou toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Prix des produits

Tous les prix s'entendent nets en euros TTC, valables uniquement en France métropolitaine à la date de commande. Les frais d'emballage, de transport et d'assurance fret ne sont pas compris. Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande. Le Vendeur se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 - Livraison

Les Produits seront livrés en France métropolitaine, y compris en Corse,  et en Europe à l'adresse indiquée par le Client, au magasin sélectionné par le Client lors de la commande, ou un point relais choisi par le Client.
Les colis sont envoyés dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. En cas de retard de livraison le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L138-1 et suivants du code de la consommation.
Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable au Client, notamment dans le cas où le client ne serait pas disponible pour réceptionner sa livraison, les dispositions de l’article L138-1 du code de la consommation ne seront pas applicables.
Le Client sera informé en temps réel de l’arrivée de son colis par courriel et / ou sms et peut suivre à tout moment l’état d’avancement de la livraison de son colis sur son espace client. Le retrait du Produit pourra être effectué par le Client sur présentation d’une pièce d’identité ou par une tierce personne au nom du Client sur présentation de la pièce d’identité du Client et d’une procuration dûment remplie et signée par le Client.
En cas de refus de communication des pièces demandées ou dans l’hypothèse où celles-ci ne correspondent pas aux renseignements communiqués par le Client, le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la vente. Dans ce cas, le Vendeur remboursera au Client le prix des Produits et sauf mauvaise foi avérée ou fraude, les frais de livraison, dans un délai de 30 jours ouvrés.
Le colis est disponible en magasin dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail de confirmation. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et le client sera remboursé du montant de la commande dans un délai de 30 jours ouvrés.

Livraison en point relais

Les commandes sont livrées dans le point relais choisi par le Client, pendant les jours et les horaires d’ouverture du point relais. Le Client sera informé en temps réel de l’arrivée de son colis par courriel et/ ou sms et peut suivre à tout moment l’état d’avancement de la livraison de son colis sur son espace client. Le retrait du Produit pourra être effectué par le Client sur présentation d’une pièce d’identité ou par une tierce personne au nom du Client sur présentation de la pièce d’identité du Client et d’une procuration dûment remplie et signée par le Client.
En cas de refus de communication des pièces demandées ou dans l’hypothèse où celles-ci ne correspondent pas aux renseignements communiqués par le Client, le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la vente. Dans ce cas, le Vendeur remboursera au Client le prix des Produits et sauf mauvaise foi avérée ou fraude, les frais de livraison, dans un délai de 30 jours
ouvrés.
Le colis est disponible en point relais 10 jours calendaires suivant la réception de l’e-mail de confirmation. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et le Client sera remboursé du montant de la commande dans un délai de 30 jours ouvrés.

Commandes supérieures à 30 kg

Les Colis dont les dimensions dépassent 1,5 m développé (longueur+largeur+hauteur supérieur ou égal à 1,5 m) et/ou supérieures à 30kg font l’objet d’une tarification particulière, à hauteur de 29,99€. Pour connaître un montant estimatif des frais de retour dans le cas d’un colis supérieur à 30 kgs reportez-vous à l’article 7 – Faculté de rétractation.

Réception des produits

Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Vendeur, sous réserve que le Client ait vérifié les marchandises à la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait du colis en magasin ou à La Poste, et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article 6 - Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits et retourner lesdits Produits au Vendeur (date d’envoi faisant foi).

Préalablement à l’exercice de son droit, le Client devra en avertir le Vendeur par courrier électronique à l’adresse contact@mamercerie.shop en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de commande et la référence du(des) article(s) concerné(s), date de réception des article(s) concerné(s).

Les Produits devront être retournés,  à l'adresse ci-dessous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

MaMercerie
Rue Ducouédic
29200 Brest

Dans tous les cas, les produits devront être en parfait état, complets, dans leur conditionnement et emballage d’origine.
Pour un retour gratuit en magasin, le client devra présenter sa facture qui peut être imprimée sur son espace client.

Pour un retour par voie postale, le(s) Produit(s) devra(ont) être accompagnés du(es) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le Site ou en les recopiant sur papier libre. Les frais et risques de retour restent à la charge du Client. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des Produits et d’assurer le Produit selon sa valeur.

Voici un montant estimatif des frais de retours pour les colis supérieurs à 30 kgs, en France métropolitaine :
Via Colissimo : 50 euros
Via transporteur spécial : 99 euros minimum à voir selon le département d'expédition

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par nous).

A réception du (des) Produits, si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement du (des) Produits concerné(s) à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve de l’expédition des Produits, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le remboursement ne s'applique pas sur les Produits personnalisés ou Produits descellés par le Client et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 - Garantie et service après- vente

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception. Indépendamment de la garantie contractuelle prévue à l’article suivant, Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’égard du Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant ou le Vendeur.

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article L217-4 (code de la consommation) : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 (code de la consommation) :Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 (code de la consommation) : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

D’autre part, les articles 1641 et suivants du code civil sont applicables dans le cadre de la garantie des vices cachés.

Article 1641 (code civil) :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 (code civil) :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client doit formuler sa réclamation par écrit au service client à l’adresse mail contact@mamercerie.shop . Il faut à cette occasion qu'il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante, erreur de produit…) et le numéro de commande correspondant, cette procédure permettra l’attribution d’un numéro de retour et le bon suivi de la demande du Client. Dans le cadre du retour d'un produit défectueux sous garantie, nous prenons en charge les frais de retour du produit. Le Client dispose après l'obtention du numéro de retour par le Vendeur d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses. Lors du retour, le Client fera figurer la mention "SAV" ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le Vendeur directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture ; sans communication de la facture la demande ne pourra être prise en considération. »

Article 8 - Détaxe et exportation

Les prix affichés sur le site www.mamercerie.shop , s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 9 - Paiement – mode de règlement

Afin de toujours mieux sécuriser l’utilisation des moyens de paiements, MaMercerie se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité, et/ou domicile).

Nous vous informons que le défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas honorer les commandes concernées. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des Produits commandés. 

Article 10 - Détermination du paiement

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, American Express, Paypal ou Stripe.

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé Stripe. Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

Paiement par Stripe :
Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant la carte bancaire en ligne comme mode de paiement, vous
autorisez MaMercerie à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.

Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal. En cas de recours contentieux, le Vendeur est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le Site Internet, le Vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

Article 11 - Informations collectées et Politique Confidentialité

En utilisant le site Internet www.mamercerie.shop , vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité disponible sur notre Site.

Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de la société Oscar à la date de la dernière mise à jour. Elle peut être modifiée à tout moment sans avertissement préalable. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site Internet www.mamercerie.shop , avec mention de la dernière date de mise à jour.

Article 12 - Modifications et accès à vos informations Personnelles

Les informations nominatives sur le Client sont recueillies par MaMercerie dans le cadre et aux fins de procéder au traitement, au paiement et à l’envoi de sa commande ainsi que pour les besoins des relations commerciales avec le Client.

Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». Le Client dispose en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition qu'ils peuvent exercer en s'adressant par courrier à l'adresse : 

OSCAR
Rue Ducouédic
29200 BREST

S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à MaMercerie les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. MaMercerie peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.mamercerie.shop et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service Clients.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. A ce titre, le contenu du Site ne peut donc pas être représenté, reproduit, distribué ou modifié partiellement ou totalement, sans autorisation expresse du Vendeur. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation d’un des signes précités est strictement interdite et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.

Article 14 - Droit applicable - Clause d'attribution de Juridiction

Conformément aux dispositions du Code de la consommation vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges consommation proposé par le Site par voie électronique : www.cm2c.net ou par voie postale : 

CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. 

Tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client avant toute demande de médiation. La saisine du médiateur doit s'effectuer dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite du Client auprès du Vendeur.

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